Mentions légales et politique de confidentialité

L’association Pourquoi Pas La Ruche, soucieuse des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients-es, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr/

 

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La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée de l’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

• Site (ci-après « le site ») :

Pourquoi Pas La Ruche

• Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

L’association Pourquoi Pas La Ruche, déclarée auprès de la préfecture de Poitiers sous le numéro W863000515 dont le siège social est situé : 3 Rue des Gravières 86000 POITIERS

N° de téléphone : 05 49 01 16 04

Adresse mail : accueil@pourquoi-pas.org

Représentée par Monsieur le Directeur.

• Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Pourquoi Pas La Ruche est hébergée par OVHcloud, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

• Concepteur

Slimane HAMMI
Groupement d’Employeurs du Monde Associatif (GESC)

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservées à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisation et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul-e responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’association Pourquoi Pas La Ruche via le logiciel d’analyse WordPress. Vos données de navigations sur ce site sont anonymisées avant d’être collectées.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont uniquement utilisées à des fins statistiques.

Article 7 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.) (source : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/un-cookie-quest-ce-que-cest)

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de votre navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaît. Dès lors, en poursuivant la navigation, vous serez considérés-e comme informés-e et consentants-e de l’utilisation desdits « cookies ». Ce consentement sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

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La durée de vie des cookies est de treize mois.

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Article 8 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur le contenu du site, vous pouvez nous contacter :

Par mail : accueil@pourquoi-pas.org

Par courrier : 3 Rue des Gravières 86000 POITIERS

Par téléphone : 05 49 01 16 04